Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l’environnement concernant la création d’une nouvelle station de traitement des eaux usées de 670 EH sur la commune de Souvignargues Publié le 15 septembre, 2021 ARRETE N° 30.2021-07-09.00001 Récépissé de dépôt dossier n° 30-2020-00421