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RÉUNIONS PUBLIQUES – RÉVISION S.CO.T SUD GARD DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
De nombreuses démarches administratives se font aujourd’hui en ligne. Certains dossiers papier sont encore disponibles en Mairie, mais sachez qu’ils sont en voie de disparition.
En effet, dans une démarche de limitation de l’empreinte environnementale de l’Etat, mais aussi de rationalisation budgétaire, la mise à disposition de formulaires CERFA pour les demandes de Carte Nationale d’Identité et de Passeport pour les majeurs et mineurs ne sera bientôt plus possible en Mairie. Nous vous invitons à utiliser le site de l’ANTS (https://passeport.ants.gouv.fr/) afin de réaliser des demandes sous forme dématérialisée. Pour les personnes éloignées du numérique, elles peuvent être accompagnées via des maisons France Service (https://www.france-services.gouv.fr/recherche) sur l’ensemble du département.
À compter du 1er mars 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme devront être déposées en format dématérialisé sur le lien suivant : https://gnau39.operis.fr/paysdesommieres/gnau/?ref=Souvignargues#/ . Il s’agit de faciliter les démarches pour que celles-ci soient plus simples, plus rapides et accessibles à tous et ce afin de répondre aux enjeux de modernisation des services publics.


BIENTÔT 16 ANS ? LE RECENSEMENT EST OBLIGATOIRE
Excès de pluies 2024 – reconnaissance complémentaire pour perte de récolte apicole
Les imprimés sont à retirer en Mairie ou à télécharger sur le site : https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides-agricoles/Indemnite-de-Solidarite-nationale-ISN-assurance-recolte/ISN-2024-Apiculture