Urbanisme

Modernisation des services publics:Demandes d’autorisation d’urbanisme

À compter du 1er mars 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme devront être déposées en format dématérialisé sur le lien suivant : https://gnau39.operis.fr/paysdesommieres/gnau/?ref=Souvignargues#/ . Il s’agit de faciliter les démarches pour que celles-ci soient plus simples, plus rapides et accessibles à tous et ce afin de répondre aux enjeux de modernisation des services publics.

 

La Commune de Souvignargues est, depuis le 18 octobre 2020, soumise à un Plan Local d’Urbanisme (PLU) rectifié par délibération 2020-65 :

le Conseil Municipal de la Commune de Souvignargues a approuvé la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)  par délibération 2022-36 :

zonage général mai 2022

zonage Souvignargues et St Etienne d’Escattes 2022

Règlement Modif1 PLU

Orientations d’Aménagement et de programmation (OAP) mai 2022

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la Mairie ou le service Application du Droit des Sols de la Communauté de Communes du Pays de Sommières aux heures d’ouvertures.

Le détail des informations par parcelle est également accessible sur le site de Georportail urbanisme.