Urbanisme

Modernisation des services publics:Demandes d’autorisation d’urbanisme

À compter du 1er mars 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme devront être déposées en format dématérialisé sur le lien suivant : https://gnau39.operis.fr/paysdesommieres/gnau/?ref=Souvignargues#/ . Il s’agit de faciliter les démarches pour que celles-ci soient plus simples, plus rapides et accessibles à tous et ce afin de répondre aux enjeux de modernisation des services publics.

 

La Commune de Souvignargues est, depuis le 18 octobre 2020, soumise à un Plan Local d’Urbanisme (PLU) rectifié par délibération 2020-65 :

Zonage

Règlement

Règlement par zone :

Dispositions applicables à la zone UA

Dispositions applicables à la zone UB

Dispositions applicables à la zone UC

Dispositions applicables à la zone UD

Dispositions applicables à la zone UE

Dispositions applicables à la zone UT

Dispositions applicables à la zone UV

Dispositions applicables à la zone 2AU

Dispositions applicables à la zone 1AU

Dispositions applicables à la zone A

Dispositions applicables à la zone N

 

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la Mairie ou le service Application du Droit des Sols de la Communauté de Communes du Pays de Sommières aux heures d’ouvertures.

Le détail des informations par parcelle est également accessible sur le site de Georportail urbanisme.