Arrêté Préfectoral 02 nov 2023 Secheresse_Restrictions

décret reconnaissance état de catastrophe naturelle – Sécheresse 2022 – Journal Officiel du 03 05 2023

À compter du 1er mars 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme devront être déposées en format dématérialisé sur le lien suivant : https://gnau39.operis.fr/paysdesommieres/gnau/?ref=Souvignargues#/ . Il s’agit de faciliter les démarches pour que celles-ci soient plus simples, plus rapides et accessibles à tous et ce afin de répondre aux enjeux de modernisation des services publics.