ARRETE REGLEMENTANT USAGE CERTAINS MATERIELS ET ACTIVITE BIVOUAC OU CAMPING SAUVAGE – PREVENTION INCENDIES DE FORÊT
arrêté préfectoral n°DDTM-SEF-2020-0071 du 15 juin 2020
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Certif inscrip 2026-2027 / Formulaire création compte famille
À compter du 1er mars 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme devront être déposées en format dématérialisé sur le lien suivant : https://gnau39.operis.fr/paysdesommieres/gnau/?ref=Souvignargues#/ . Il s’agit de faciliter les démarches pour que celles-ci soient plus simples, plus rapides et accessibles à tous et ce afin de répondre aux enjeux de modernisation des services publics.
arrêté préfectoral n°DDTM-SEF-2020-0071 du 15 juin 2020
FONDATION DU PATRIMOINE