Enquête Publique PLU et Zonage d’assainissement

Par arrêté n° 113 en date du 26 novembre 2019, Monsieur le Maire de SOUVIGNARGUES a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à l’élaboration du PLU et la mise à jour du Zonage d’Assainissement des Eaux Usées de la Commune.

 

Cette enquête de déroulera du 16 décembre 2019 au 21 janvier 2020, soit 37 jours consécutifs.

 

Monsieur Pierre COCHAUD Ingénieur des Eaux et Forêts en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.

 

Le commissaire enquêteur sera présent en mairie de Souvignargues pendant la durée de l’enquête publique pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • Lundi 16 décembre 2019 de 9h à 12h ;
  • Vendredi 27 décembre 2019 de 9h à 12h ;
  • Mercredi 8 janvier 2020 de 16h30 à 18h30 ;
  • Mercredi 15 janvier 2020 de 9h à 12h ;
  • Mardi 21 janvier de 13h30 à 16h30.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur :

– par courriel à : commissaire.enqueteur@mairie-souvignargues.fr

– par courrier à : Monsieur Pierre COCHAUD

Commissaire enquêteur
Mairie de Souvignargues

8 route d’Uzès
30250 SOUVIGNARGUES

 

 

DOSSIER ENQUETE PLU

SOMMAIRE

1 – Arrêté portant ouverture de l’enquête publique

 

2 – Délibération de prescription de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

 

3 – Compte-rendu débat du PADD

 

4 – Délibération portant arrêt du projet de PLU et tirant le bilan de la concertation

 

5 – Projet de PLU arrêté complet

Liste des pièces du dossier de PLU arrêté de Souvignargues :

Pièces administratives

Debat PADD

Deliberation prescription 12 01 2015

KparK_MRAe_2019DKO23

1. Rapport de présentation

1.1 Rapport de Présentation

1.2 Rapport de Présentation_Annexes Feu de forêt

AP_20130108_debroussaillement

AP_approbation du RDDECI

Carte_feux_forets

Plan-massif-Sommiérois

1.3 Rapport de Présentation_Annexes mouvements de terrains

Carte_argiles

Carte_Glist_terrains

PAC argiles ERRATUM

PAC argiles_AP20110408

PAC sismique_AP20110419

PAC_Glist_terrains_AP20141001

2. PADD

3. OAP

4. Zonage

5. Règlement

6. Annexes

6.1.Annexes SUP

AS1_Captage AEP

Carte PPC Souvignargues

dup_030000588

dup_030004134

PM1_PPRi

PPRi_AP 20080703_moyen-vidourle

PPRi_Moyen_Vidourle_030708_-_annexe_cartographique_des_aleas_cle714334

PPRI_Moyen_Vidourle_030708_-_rapport_de_presentation_cle7148f7

PPRI_Moyen_Vidourle_030708_-_reglement_cle581ca1

PPRi_Moyen_Vidourle_030708_-_Souvignargues_cle718d53-CARTE

Carte_SUP_Souvignargues

Tableau SUP Souvignargues

6.2. Annexes sanitaires

Notice_sanitaire

6.2.1-Eau potable

1_ Plan des réseaux

plan_aep_11.02.19

2_Captages AEP

Carte PPC Souvignargues

3_Schéma directeur

SCHEMA DIRECTEUR Rapport 1

6.2.2-Assainissement

1_Plan des réseaux

plan_ass_11.02.19

2_Zonage d’assainissement

Implant_step_Vue-gene-A3

Note de synthese_Souvignargues

Zonage EU _ Souvignargues

Zonage_futur_ST_ETIENNE_D_ESCATTE-A3

Zonage_futur_VILLAGE_DE_SOUVIGNARGUES-A3

6.2.3-Poteaux incendie

Arrêté fixant la liste des PI

Cartographie

PV visite 05.2015

6.3-Annexes informatives

Deliberation clotures

Deliberation TA

 

6 – Les avis des personnes publiques associées, consultées et tous les organismes qui ont été invités à donner leur avis Cette pièce sera remise à jour au fur et à mesure de la réception des avis des PPA (dernière MAJ 02/12/19 à 11h00)

6.1 Analyse avis PPA

6.2 Modifications suite aux avis des PPA